Convention de groupement : faciliter l’émergence de groupements d’entreprises pour des marchés EnergieSprong

EnergieSprong : une démarche qui vise à massifier les rénovations à énergie zéro garantie

La France a des objectifs ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments, mais le marché peine à changer d’échelle dans le secteur du logement. Ayant fait face au même contexte, les Pays-Bas ont mis en œuvre depuis 2012 une approche globale et innovante appelée EnergieSprong, qui a fait ses preuves et qui a lancé une dynamique nouvelle sur le sujet. L’ambition d’EnergieSprong est d’engager un véritable changement d’échelle de la rénovation énergétique des logements en alignant les intérêts des acteurs de tout l’écosystème. L’objectif étant de massifier la rénovation, sans néanmoins l’uniformiser, et ce avec des critères de performance élevés, pour en démocratiser l’accès au plus grand nombre.

EnergieSprong est une méthode de rénovation énergétique globale des logements, qui s’appuie sur une logique « hors site » et d’industrialisation basée sur un cahier des charges ambitieux :

  • Des rénovations à un niveau énergie zéro garanti sur 30 ans : post rénovation, le logement produit autant d’énergie qu’il en consomme (tous usages énergétiques)
  • Des travaux sur un temps court et en site occupé : les occupants restent chez eux pendant les travaux
  • Un modèle financier pérenne et équilibré en coût global, par les économies d’énergie et de maintenance mais également par la production énergétique sur 30 ans
  • Une attention forte portée à la satisfaction des occupants, à l’esthétisme et au confort de vie

En France, de nombreux marchés émergent et les entreprises doivent se préparer à y répondre

La mise en œuvre et la transposition en France de ce programme est pilotée en France par une équipe dédiée intégrée au sein de l’entreprise GreenFlex, via des financements publics et parapublics (UE H2020, INTERREG NWE, CDC, CEE) sous la supervision de l’ADEME et de la DGEC. A ce jour, plus de 130 organisations (maitres d’ouvrages, constructeurs, bureaux d’études, architectes, industriels, facilitateurs…) se sont engagées dans la démarche, avec de plus en plus de marchés qui émergent pour ce type de rénovations.

Pour les entreprises, EnergieSprong représente une belle opportunité de développement économique mais qui passe par des façons différentes d’opérer d’un point de vue juridique dans les réponses à apporter aux clients :

  • Répondre aux exigences de résultats (et pas seulement de moyens) d’un marché global de performance dans le cadre de ces appels d’offre publics.
  • Agréger et coordonner des compétences plus diverses et complémentaires que sur des marchés classiques pour atteindre les niveaux de prix et de performance attendus. Une des formes possibles pour le faire peut-être de constituer un groupement momentané d’entreprises et le dialogue avec l’acheteur public.

Le rôle de l’équipe de développement de marché EnergieSprong étant d’accompagner tous les acteurs de la filière à s’y positionner, pour répondre à des attentes exprimées par des entreprises intéressées par ces marchés, il a été développé un modèle de convention de groupement  adapté à ces marchés EnergieSprong afin d’aider les entreprises de toute taille à répondre à ces enjeux.

Une convention pour accompagner les groupements à se structurer afin de répondre aux futurs marchés EnergieSprong

EnergieSprong étant une démarche qui vise à fédérer les acteurs de la filière autour d’objectifs communs, de nombreuses dimensions et enjeux sont abordés : des critères énergétiques (E=0), techniques (industrialisation et rénovation hors-site), du bâtiment (aspect architectural) ou encore juridiques (garantie de performance, formation de groupements…). C’est pourquoi une clé de la réussite pour les entreprises est la capacité à bien intégrer les bonnes compétences : en internalisant de nouvelles compétences ou en bâtissant des coopérations entre acteurs.  

L’équipe EnergieSprong France met donc à disposition une convention type de groupement pour permettre aux entreprises de faciliter la structuration de leur cadre de coopérations. Celle-ci est un contrat à durée déterminée conclu entre différentes entreprises en vue d’élaborer une offre commune pour répondre à un appel d’offres et exécuter le marché en cas d’attribution.

A cette convention est associé un guide d’utilisation qui pourra servir d’outil et de base de discussions entre les membres du groupement et à assurer les principales problématiques juridiques et opérationnelles pour rassurer les acheteurs publics. Un tel projet nécessite des modes de faire nouveaux, en industrialisant les processus opérationnels et les modèles de gouvernance. Dans ce guide, les entreprises pourront ainsi trouver des informations utiles et qui sont parfois complexes à aborder seules : la répartition des tâches dans le groupement, l’encadrement et les protections des droits de propriété intellectuelle, l’organisation des rôles et l’engagement pour une garantie de performance sur 30 ans, la gestion des données, etc.

Pour approfondir ce travail, l’équipe EnergieSprong France Est à l’écoute des suggestions et des retours d’expérience des entreprises pour améliorer les outils permettant de faciliter leurs développements. Faciliter les interactions et collaborations entre les acteurs de la filière est à un point clé de la réussite collective de la massification des rénovations à zéro énergie garantie.

Retrouver le guide d’utilisation par ici.

Retrouvez la convention de groupement grâce à ce lien.

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