Convention de groupement type pour répondre aux marchés de rénovation EnergieSprong

Cette  convention de groupement type, conçue en partenariat avec LPA-CGR Avocats, a pour but de permettre aux entreprises de faciliter la structuration de leur cadre de coopérations. Celle-ci correspond à  un contrat à durée déterminée conclu entre différentes entreprises en vue d’élaborer une offre commune pour répondre à un appel d’offres et exécuter le marché en cas d’attribution.

A cette convention est associé un guide d’utilisation qui pourra servir d’outil et de base de discussions entre les membres du groupement et à assurer les principales problématiques juridiques et opérationnelles pour rassurer les acheteurs publics. Un tel projet nécessite des modes de faire nouveaux, en industrialisant les processus opérationnels et les modèles de gouvernance. Dans ce guide, les entreprises pourront ainsi trouver des informations utiles et qui sont parfois complexes à aborder seules : la répartition des tâches dans le groupement, l’encadrement et les protections des droits de propriété intellectuelle, l’organisation des rôles et l’engagement pour une garantie de performance sur 30 ans, la gestion des données, etc.

Pour approfondir ce travail, l’équipe EnergieSprong France Est à l’écoute des suggestions et des retours d’expérience des entreprises pour améliorer les outils permettant de faciliter leurs développements.